Honoraires
Une information claire avant toute intervention
La transparence sur les honoraires fait partie intégrante de la relation de confiance entre un avocat et son client. Avant toute intervention, je vous remets une convention d’honoraires écrite, conformément à l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 6 août 2015. Ce document précise les missions confiées, le mode de calcul des honoraires et les frais prévisibles.
Les modes de facturation
Les modes de facturation
Selon la nature de votre dossier, les honoraires peuvent être fixés :
Au forfait : un montant défini à l’avance pour une mission délimitée (rédaction d’une plainte, assistance à une audience, divorce par consentement mutuel, etc.).
Au temps passé : un taux horaire appliqué aux heures consacrées à votre dossier, avec un suivi détaillé.
Avec un honoraire de résultat complémentaire : en complément d’un honoraire de base, une part calculée en fonction du résultat obtenu (article 10 de la loi du 31 décembre 1971). L’honoraire de résultat ne peut jamais constituer la seule rémunération.
Les frais de procédure (huissier, expertise, greffe, timbre fiscal, déplacements) sont distincts des honoraires et vous sont précisés dans la convention.
Aide juridictionnelle
Si vos ressources sont modestes, vous pouvez bénéficier de l’aide juridictionnelle, totale ou partielle, qui prend en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires d’avocat. Les conditions de ressources et le formulaire de demande sont disponibles auprès du tribunal judiciaire de Montpellier et sur le site service-public.fr.
J’examine avec vous, dès le premier rendez-vous, si vous êtes éligible à ce dispositif.
Le premier rendez-vous
Le premier rendez-vous permet d’évaluer votre situation, la qualification juridique des faits et les suites possibles. Il se tient au cabinet à Montpellier ou à distance selon votre souhait. Ses modalités et son coût sont précisés lors de votre appel.
Paiement échelonné
Pour les dossiers engageant des honoraires significatifs, un échelonnement du paiement peut être convenu par avenant à la convention, afin d’adapter le règlement à votre situation.
Mes engagements
Mon engagement envers mes clients est le moteur de ma pratique juridique.
N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée et découvrez comment je peux vous aider à surmonter les défis juridiques auxquels vous êtes confrontés.